Comités d'administration
Le conseil d'administration peut, de temps à autre, et par résolution adoptée par la majorité des administrateurs alors en fonction, pourvu qu'il y ait quorum, désigner un ou plusieurs comités pour exercer tout ou partie de l'autorité du conseil, dans la mesure des pouvoirs expressément délégués dans la résolution du conseil ou dans les présents règlements administratifs. Chacun de ces comités est composé d'au moins un (1) administrateur et peut également comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil d'administration, mais que les administrateurs estiment fiables et compétentes pour siéger au comité en question. Toutefois, les comités exerçant les pouvoirs du conseil d'administration ne peuvent pas avoir de membres non administrateurs. Le conseil peut désigner un ou plusieurs membres suppléants d'un comité qui peuvent remplacer un membre absent à une réunion du comité. La nomination des membres ou des suppléants d'un comité nécessite le vote de la majorité des administrateurs alors en fonction, pourvu qu'il y ait quorum. Le conseil d'administration peut également désigner un ou plusieurs comités consultatifs qui n'ont pas l'autorité du conseil. Toutefois, aucun comité, quelle que soit la résolution du conseil d'administration, ne peut :
- Approuver toute mesure qui, en vertu de la loi applicable, nécessiterait également le vote affirmatif des membres du conseil s'il s'agissait d'un vote des membres ;
- Combler les postes vacants au sein du conseil d'administration ou de tout comité qui a l'autorité du conseil d'administration, ou révoquer les membres de celui-ci ;
- Fixer la rémunération des administrateurs siégeant au conseil d'administration ou à tout comité ;
- Modifier ou abroger les statuts constitutifs ou les règlements administratifs, ou en adopter de nouveaux ;
- Modifier ou abroger toute résolution du conseil d'administration qui, selon ses modalités expresses, n'est pas modifiable ou reproductible ;
- Nommer tout autre comité du conseil d'administration ou ses membres ;
- Approuver un plan de fusion, de regroupement, de dissolution volontaire, de faillite ou de réorganisation, ou un plan de vente, de location ou d'échange de la totalité ou d'une grande partie des biens et des actifs de la société ou de l'organisation autrement que dans le cours habituel et régulier de ses activités, ou révoquer un tel plan ;
- Approuver toute opération de négociation personnelle, sauf dans les cas prévus par la loi.
Sauf autorisation contraire du conseil d'administration, aucun comité ne doit lier la société ou l'organisation dans un contrat ou une entente, ou dépenser des fonds de la société ou de l'organisation.
Réunions et mesures des comités
Les réunions et les actions de tous les comités sont régies par les dispositions du présent article 7, en ce qui concerne les réunions et les actions des administrateurs, avec les modifications nécessaires pour remplacer le comité et ses membres par le conseil d'administration et ses membres, sauf que l'heure des réunions ordinaires des comités peut être déterminée soit par résolution du conseil d'administration, soit par résolution du comité. Des réunions extraordinaires des comités peuvent également être convoquées par résolution du conseil d'administration. Un avis des réunions extraordinaires des comités est également donné à tous les membres suppléants, qui ont le droit d'assister à toutes les réunions du comité. Un procès-verbal doit être conservé pour chaque réunion de tout comité et doit être déposé dans les dossiers de la société ou de l'organisation. Le conseil d'administration peut adopter des règles non conformes aux dispositions des présents règlements administratifs pour la gouvernance de tout comité.
Si un administrateur s'appuie sur des renseignements préparés par un comité du conseil auquel il ne siège pas, celui-ci doit être composé exclusivement : a) d'administrateurs ; b) d'administrateurs ou d'employés de la société ou de l'organisation qu'il estime fiables et compétents dans les questions présentées ; ou c) d'avocats, de comptables indépendants ou d'autres personnes, quant aux questions que l'administrateur estime être de la compétence professionnelle ou d'expert de cette personne.
Comité exécutif
En vertu du présent article 7, le conseil d'administration peut nommer un comité exécutif composé d'au moins un (1) administrateur. Le comité exécutif, à moins d'une résolution contraire du conseil d'administration, a et peut exercer toute l'autorité du conseil dans la gestion des affaires de la société ou de l'organisation entre les réunions du conseil, étant entendu toutefois que le comité exécutif n'a pas l'autorité du conseil en ce qui concerne les questions énumérées au présent article 7 (Comités d'administration). Le secrétaire de la société ou de l'organisation envoie à chaque administrateur un rapport sommaire des affaires menées lors de toute réunion du comité exécutif.
Comité de vérification
Le conseil d'administration peut, à sa seule discrétion, créer un comité de vérification, qui peut examiner les activités de tout autre comité, et peut être composé d'une ou de plusieurs personnes, y compris des personnes autres que les administrateurs de la société ou de l'organisation. Le comité de vérification fait des recommandations au conseil d'administration concernant l'embauche et le licenciement d'un vérificateur, qui doit être un expert-comptable agréé indépendant, et qui peut être autorisé par le conseil à négocier le salaire du vérificateur. Le comité de vérification consulte le vérificateur pour assurer à ses membres que les affaires financières de la société ou de l'organisation sont en ordre et, après examen, détermine s'il y a lieu d'accepter la vérification. Il incombe également au comité de vérification de s'assurer que le cabinet d'auditeurs respecte les normes d'indépendance de l'auditeur, telles qu'énoncées dans la dernière version des Government Auditing Standards publiées par le contrôleur général des États-Unis, ou toute norme établie et publiée par le procureur général du Maryland. Le comité de vérification, s'il est créé, ne comprend pas les personnes suivantes : le président du conseil d'administration ; le trésorier de la société ou de l'organisation ; tout employé de la société ou de l'organisation ; ou toute personne ayant un intérêt financier important dans une entité faisant affaire avec la société ou l'organisation.
Comité des finances
Le comité des finances, s'il est créé, sera chargé de s'assurer que les rapports financiers de la société ou de l'organisation sont exacts. Il supervise également le budget et effectue d'autres tâches telles que l'établissement de fonds de réserve, de marges de crédit et d'investissements. Si le conseil d'administration crée un comité des finances, les membres dudit comité des finances doivent représenter moins de la moitié (1/2) des membres du comité de vérification, et le président du comité des finances ne doit pas siéger au comité de vérification.
Comité des affaires internes
Le conseil d'administration, à sa seule discrétion, peut créer un comité des affaires internes qui s'occupera de toutes les questions internes et opérationnelles de la société ou de l'organisation, y compris, mais sans s'y limiter, celles liées aux finances, aux ressources humaines et aux installations. Ce comité peut être composé du DPF et du directeur des ressources humaines, entre autres.
Comité de gouvernance
Le comité de gouvernance, s'il est créé, est responsable de la santé et du fonctionnement du conseil d'administration. Il supervise le recrutement de nouveaux membres, la tenue d'orientations, la production de documents du conseil et l'évaluation du rendement du conseil lui-même. Le comité de gouvernance est également chargé d'assurer l'efficacité du conseil d'administration actuel, d'établir les priorités pour la composition du conseil, de planifier le recrutement et la relève du conseil d'administration, de superviser le développement du conseil et de diriger les évaluations du conseil.
Comité des communications et des relations publiques
S'il est créé, un comité des communications s'occupera de toutes les questions liées à la communication avec les donateurs, les intervenants et d'autres personnes. Ce comité supervise également tous les bulletins, les communications officielles, les plateformes de médias sociaux, la présence en ligne et les contacts avec les médias.
Comité de collecte de fonds
Le conseil d'administration peut, à sa seule discrétion, créer un comité de collecte de fonds qui assurera et contribuera à des initiatives de collecte de fonds bien planifiées pour la société ou l'organisation. De plus, ce comité déterminera les sources potentielles de financement, jouera un rôle actif dans la sensibilisation du conseil d'administration aux possibilités de collecte de fonds, explorera les possibilités d'améliorer les relations publiques et les activités de financement, et fournira un examen annuel du rendement du plan de collecte de fonds de l'organisme.